Engins spéciaux importés de l'UE
WW provisoire engin spécial
Les engins spéciaux importés d'un autre pays de l'Union européenne relèvent d'une procédure d'immatriculation particulière. Le certificat WW provisoire permet de circuler le temps que le dossier définitif soit traité.
Ce que couvre cette demande
- Engins de travaux publics et de manutention, nacelles élévatrices, matériels automoteurs et autres engins relevant administrativement de la catégorie « engin spécial ».
- Une pelleteuse ou une chargeuse n'est pas éligible du seul fait de son usage : l'homologation ou la carte grise doit confirmer la catégorie.
- Pré-contrôle du dossier avant paiement, puis suivi complet jusqu'à la transmission.
- Prestation forfaitaire de 120 €, sans frais cachés.
Les engins non immatriculables, ou dont la catégorie officielle n'entre pas dans le champ de la procédure, ne peuvent pas être traités : le pré-contrôle vous l'indique avant tout règlement.
120 €
Prestation d'accompagnement, pré-contrôle des pièces inclus.
Autres familles de véhicules
L'absence de justificatif fiscal ne vaut pas accord automatique de délivrance d'un certificat WW. Toute demande est soumise au contrôle des documents, de la catégorie du véhicule et des conditions réglementaires applicables.