Légal
Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur du site et à son hébergement.
Éditeur du site
SYNCRO CAR FRANCE, société à responsabilité limitée (sarl) au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 1 rue Gay Lussac, 67410 Drusenheim, France.
- SIREN : 451 527 998
- SIRET (siège) : 451 527 998 00038
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 451 527 998
- Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
- Activité : commerce de véhicules et prestations administratives automobiles
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Directeur de la publication
Sébastien Buchy, gérant
Objet du site
Le site présente une prestation d'accompagnement administratif permettant d'obtenir un certificat WW provisoire pour des remorques, semi-remorques, véhicules agricoles ou forestiers et engins spéciaux importés d'un autre État membre de l'Union européenne.
L'éditeur agit en qualité de prestataire privé indépendant : il n'est ni un service de l'État, ni un organisme mandaté par l'administration. La délivrance du certificat WW reste soumise au contrôle des autorités compétentes et aux conditions réglementaires applicables.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, visuels, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété de l'éditeur ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Données personnelles
Le traitement des données transmises lors d'une demande est décrit dans notre politique de confidentialité.
Hébergement
Base44 (plateforme d'hébergement d'applications web), sur une infrastructure cloud exploitée par Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis).
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.