Familles de véhicules
Véhicules éligibles
Cette liste décrit les familles de véhicules examinées. Ce n'est pas une liste automatique de modèles admis : la catégorie réglementaire inscrite dans les documents du véhicule prime sur son appellation commerciale.
ARemorques
Porte-voitures, plateaux, bennes, bagagères, fourgons, frigorifiques, porte-engins, remorques agricoles et autres remorques immatriculables. La dénomination commerciale ne suffit pas : la catégorie du certificat étranger fait foi.
BSemi-remorques
Bâchées, frigorifiques, porte-conteneurs, plateaux, bennes, citernes, porte-engins et autres semi-remorques immatriculables. Leur classification administrative est vérifiée.
CVéhicules agricoles
Tracteurs agricoles, spécialisés ou viticoles, moissonneuses-batteuses, ensileuses et autres machines agricoles automotrices, sous réserve de leur classification officielle.
DVéhicules forestiers
Tracteurs forestiers, porteurs forestiers, débusqueurs et autres matériels automoteurs forestiers, sous réserve de leur classification officielle.
EEngins spéciaux
Engins relevant administrativement de la catégorie « engin spécial », selon homologation. Une pelleteuse, une chargeuse ou un finisseur n'est pas éligible du seul fait de son usage : la carte grise ou l'homologation doit confirmer la catégorie.
Non exonérés de manière générale
Voitures particulières, motos, camping-cars, camionnettes, camions ordinaires ou tracteurs routiers nécessitent normalement un justificatif fiscal ou une mention de dispense, sauf situation particulière validée par l'administration. La dispense catégorielle ne s'applique donc pas automatiquement à ces véhicules.
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